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Le site www.atelierafrance.com (ci-après le « Site ») est édité et publié par L'ATELIER A France SAS (ci-après « ATA » ou « nous »). Veuillez vous reporter à nos Mentions Légales pour plus d’informations à ce sujet. Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») s'appliquent à toutes les commandes de services passées par des clients (ci-après « Clients » ou « vous ») auprès de ATA.

1. Opposabilité des Conditions Générales de Service

L’utilisation de notre Site et le fait de passer commande impliquent votre adhésion entière et sans réserve aux conditions ci-dessous : Conditions Générales; Mentions Légales; Conditions d’utilisation; Politique de Confidentialité; Politique de Gestion des cookies; en vigueur au jour de la commande, ainsi qu’aux lois en vigueur, à l’exclusion de tout autre document ou publicité émis par ATA qui n’ont qu’une valeur indicative. Le Client, préalablement à sa commande, déclare être majeur ou muni de l’autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGS et de sa commande envers ATA; s’engage à agir en tant que personne physique, en tant que particulier, pour son propre compte et pour son propre usage personnel. ATA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGS. Le fait que ATA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGS et autres conditions ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

2. SERVICES

ATA achète, personnalise, et modifie des montres à la demande et pour le compte de ses Clients, pour leur propre usage personnel (ci-après les « Services »). ATA ne fabrique pas et ne vend pas de montres. Les exemples de Services présentés sur notre Site ont été réalisés à la demande exclusive de nos Clients. Ces exemples sont représentatifs du savoir-faire de ATA et nous nous réservons le droit discrétionnaire de ne pas répéter des Services. Nous vous invitons à nous contacter afin d’envisager avec vous les Services que nous pourrions réaliser à votre demande. En raison de la réalisation artisanale et de la capacité extrêmement limitée de nos ateliers, nous ne pouvons garantir que nous pourrons donner une suite favorable à vos demandes et commandes. En commandant nos Services, vous vous engagez également à utiliser la montre personnalisée par nos soins, uniquement pour votre propre usage personnel et à des fins strictement privées. ATA exclut expressément toute responsabilité quant à tout autre usage que vous pourriez faire de la montre ainsi personnalisée par nos soins et à votre demande.

3. DEMANDE ET COMMANDE

Votre demande de Services peut nous être adressée directement par e-mail à l’adresse contact@atelierafrance.com ou depuis notre Site, selon la procédure décrite ci-dessous. Sur la page de présentation de chacun de nos exemples de Services, lorsque disponible, il apparaît un bouton « demander ce service ». Lorsque vous cliquez sur ce bouton, vous êtes redirigé vers un formulaire de demande. Le formulaire de demande doit être complété avec toutes vos coordonnées et vos instructions additionnelles (personnalisation et mandats complémentaires). L’envoi du formulaire de demande est subordonné à l’acceptation de nos conditions et CGS en cochant la case correspondante. Pour envoyer votre demande, veuillez cliquer sur le bouton « envoyer ma demande ». Lorsque nous recevons votre demande, vous recevez un e-mail récapitulatif et un numéro de demande dans un délai de 24h maximum. Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez vérifier éventuellement dans votre boîte SPAM ou nous contacter par e-mail à contact@atelierafrance.com. L’accusé réception de votre demande ne vaut en aucun cas validation de votre commande, celle-ci n’intervenant qu’après examen de votre demande et dépendant de la capacité de notre atelier à la traiter. Après instruction de votre demande, nous vousinformons du statut de votre demande dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 5 jours. Sans nouvelle de notre part dans ce délai, votre commande est réputée rejetée. ATA se réserve le droit de refuser toute demande ou commande sans avoir à s’en justifier et sans préjudice. En cas de validation de votre demande, vous recevrez par e-mail la confirmation de votre commande ainsi que votre facture et les instructions détaillées pour procéder au paiement des arrhes valant confirmation définitive de votre commande.

4. PRIX

Tous les prix de nos Services, les taxes applicables et autres frais sont affichés sur notre Site et sont ceux en vigueur au jour de la demande du Client, confirmés lors de la confirmation de la commande par e-mail. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Certains pays peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes). Le Client est responsable de s’acquitter du règlement de la TVA auprès des services fiscaux de son domicile, ainsi que des taxes et frais supplémentaires.

5. PAIEMENT

Les factures émises par ATA sont payables en deux temps : un paiement d'arrhes, correspondant à un pourcentage du montant total de la commande pouvant aller jusqu'à 80% en fonction des Services commandés. Toute commande sera considérée comme définitive après le versement des arrhes. Quel que soit le délai d'annulation ou le motif, les arrhes versés par le Client ne sont pas remboursables. Le paiement du solde de la commande s'effectue lorsque les Services et les mandats confiés sont finalisés et que la montre est prête à être remise au Client. ATA utilise le système de paiement Saferpay de SIX Payment Services pour le paiement par cartes bancaires telles que Visa, American Express, Mastercard. Nous acceptons aussi les paiements par virement bancaire; veuillez nous contacter pour recevoir nos coordonnées bancaires.

6. DELAIS

Les délais de réalisation des Services et de mise à disposition indiqués lors de la commande sont donnés aussi précisément que possible. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à l'annulation des commandes en cours. En acceptant les présentes CGS, vous renoncez à solliciter réparation de tout préjudice matériel ou immatériel pouvant résulter d’un retard.

7. MISE A DISPOSITION

Lorsque nos Services seront achevés, nous vous enverrons des photographies de votre montre finalisée, accompagnées de notre facture correspondant au solde de votre commande, à régler avant la mise à disposition de votre montre. Dans un délai minimum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du paiement intégral de votre commande, nous vous contacterons pour confirmer la mise à disposition de votre montre personnalisée dans nos ateliers afin de convenir d’un rendez-vous pour sa remise. Au moment de la mise à disposition, vous êtes tenus de vérifier l’état de votre montre et de nous signaler tout incident à notre service après-vente dans un délai de 24 heures maximum par e-mail à l'adresse contact@atelierafrance.com ou via la page « Contact » de notre Site.

8. EXCLUSION DU DROIT DERETRACTATION

Les services proposés par ATA étant exécutés à la demande et selon vos spécifications, le droit de rétractation est exclu.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

ATA garantit la qualité des travaux effectués sur les montres en stricte conformité avec les critères les plus élevés de la haute horlogerie. Nous garantissons le bon fonctionnement des montres que nous personnalisons pour une période de cinq ans à compter de la date de mise à disposition. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, la perte, le vol, ou les détériorations liées à une utilisation inappropriée ou à l'intervention de tiers non agréés par ATA après nos travaux de personnalisation. La garantie est valable uniquement sur présentation du certificat de garantie remis lors de la mise à disposition de la montre

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

ATA décline toute responsabilité pour tout usage inapproprié des montres qui pourrait contrarier la loi ou les règlements en vigueur. Nous excluons également toute responsabilité en casde responsabilité pour les violations de droits que le fabricant de la montre pourrait faire valoir, notamment en cas de confiscation du produit.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms des produits de marque mentionnés sur le site sont des marques commerciales appartenant exclusivement à des sociétés tierces. Toute mention des noms ou des marques de ces sociétés n'est donnée qu'à titre de référence. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, relatifs aux montres personnelles sur lesquelles nous intervenons à votre demande, sont la propriété de sociétés tierces. Ces sociétés tierces n'ont pas expressément approuvé les modifications que nous apportons aux montres originales ; ainsi, notre société ne bénéficie pas d'une autorisation explicite ni d'une licence de leur part et intervient donc en toute indépendance. La mention du nom des produits et des marques de tiers sur le site est faite uniquement à titre de référence. ATA accompagne ses clients dans la personnalisation de leur montre. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la personnalisation des montres effectuée par ATA, concernant notamment les processus, idées, et concepts proposés et développés par ATA pour ses clients dans le cadre de ses services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit des secrets d’affaires et le droit d’auteur) et demeurent la propriété exclusive de ATA.

12. SERVICES APRES-VENTE

Les travaux d’entretien et de service après-vente des montres ayant fait l'objet de nos services sont assurés par nos soins ou par des établissements agréés de notre société. Des centres sont disponibles par région. Pour toute demande à ce sujet et afin que nous puissions vous communiquer la procédure à suivre, veuillez nous contacter par e-mail à contact@atelierafrance.com ou via la page « Contact » de notre site. Avant tout travail d’entretien et de service, un devis vous est présenté par ATA pour validation.

13. DISPOSITIONS GENERALES

oute disposition des CGS qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif français sera dissociable, et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions.

14. DROIT APPLICABLE ETATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGS sont présentées sur le Site en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut. Les CGS sont régies par le droit FRANCAIS, sans tenir compte des principes de conflits de lois.En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGS, nous vous encourageons en priorité à prendre contact avec nous pour tenter de résoudre lelitige à l’amiable par :  E-mail : contact@atelierafrance.com;  La page « Contact » de notre Site.A défaut de règlement amiable du litige, vous convenez avec nous de porter le litige devant le Tribunal de commerce de Marseille (France), sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.Les termes de cetarticle ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action enjustice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protectiondes consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

15. MODIFICATIONS

ATA se réserve le droit d'effectuer des modifications, révisions, corrections et/ou améliorations du contenu du Site, y compris de l'ensemble des conditions régissant le Site, de même que ces CGS, à tout moment sans préavis, mais n'en prend pas la responsabilité. Vous acceptez toutes les révisions des conditions et CGS et nous vous invitons à visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les conditions et CGS qui s'appliquent à vos commandes.

16. CONTACT

Si vous avez des questions concernant nos CGS et nos autres conditions, n’hésitez pas à nouscontacter par :  E-mail : contact@atelierafrance.com;  La page « Contact » de notre Site..